| Sentence 534

Sentence 534 – Gencon, surestaries – conflit entre clause imprimée et clause additionnelle à la rédaction ambiguë – affréteur responsable des surestaries. C/P Gencon – Conflit entre une clause imprimée, mais modifiée, de la charte, mettant notamment à la charge de l’affréteur les surestaries encourues au déchargement et une clause additionnelle à la rédaction ambiguë imposant à l’armateur de s’adresser directement au réceptionnaire pour le paiement de ces surestaries.


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